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1. Présentation du site.

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2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Salle de test et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site “salle-de-test.fr”, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Salle de test, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet. L’accès au Site Internet “salle-de-test.fr” ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet “salle-de-test.fr”, lesquels restent la propriété exclusive de Salle de test. Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet “salle-de-test.fr” qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

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3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.